Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du prestataire

Le service Clenela est exploité par un auto-entrepreneur de droit français, ci-après désigné « Clenela » ou « le Prestataire ».

• Dénomination : Clenela
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• Pays : France
• Email de contact : contact@cleanlead.fr

Article 2 — Objet du service

Clenela est un service B2B qui fournit aux professionnels de la conciergerie et de la gestion locative courte durée des leads qualifiés via un abonnement mensuel. Un lead désigne les coordonnées d'un hôte Airbnb identifié comme susceptible de rechercher des services de conciergerie professionnelle, sur la base de ses notes de nettoyage insuffisantes.

Le service comprend : la détection automatisée des hôtes, la qualification des leads, la livraison dans un tableau de bord partenaire, et le support client associé.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Clenela et ses clients professionnels (B2B). Elles sont opposables dès l'acceptation lors de la souscription à l'abonnement.

Article 3 — Offres et tarifs

Clenela propose trois formules d'abonnement mensuel, facturées en euros (€), toutes TVA comprise :

Des tarifs Enterprise sur mesure sont disponibles sur demande pour les grandes structures. Contactez contact@cleanlead.fr.

Clenela se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier son abonnement sans frais si les nouveaux tarifs lui sont défavorables.

Article 4 — Essai gratuit de 14 jours

Toutes les formules bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 joursà compter de la date de souscription.

• Aucun montant n'est débité pendant les 14 premiers jours.
• Le client peut résilier son abonnement à tout moment avant le terme du 14e jour, sans frais ni justification.
• Passé ce délai, la première mensualité est prélevée et l'abonnement entre en vigueur.
• La résiliation en cours d'essai s'effectue depuis le tableau de bord partenaire ou par email à contact@cleanlead.fr.

Article 5 — Facturation et paiement

Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel via Stripe, plateforme de paiement sécurisée (https://stripe.com). La facturation est strictement en euros (€).

• Le prélèvement intervient le même jour du mois que la date de souscription, après la fin de la période d'essai.
• Une facture électronique est émise automatiquement après chaque prélèvement.
• En cas d'échec de prélèvement, Clenela se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
• Le service est exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Toute TVA applicable est de la responsabilité du client.

Article 6 — Politique de leads

6.1 Définition d'un lead qualifié

Un lead qualifié est défini comme les coordonnées d'un hôte Airbnb répondant à tous les critères suivants :

• Note moyenne de nettoyage inférieure ou égale à 3,5 / 5 sur Airbnb au cours des 12 derniers mois
• Au moins un logement actif sur la plateforme Airbnb
• Localisation dans la zone géographique du partenaire (France métropolitaine)
• Coordonnées de contact accessibles et vérifiées

6.2 Garantie d'exclusivité

Chaque lead est transmis de manière exclusive à un seul partenaire Clenela.Un même lead ne sera jamais communiqué à deux partenaires différents, quel que soit le volume ou la formule souscrite.

6.3 Non-remboursement des leads livrés

Les leads déjà livrés dans le tableau de bord du partenaire ne font l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas de résiliation de l'abonnement. La livraison d'un lead est considérée comme définitive dès sa mise à disposition dans l'espace partenaire.

Article 7 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, depuis son tableau de bord partenaire ou en envoyant une demande à contact@cleanlead.fr.

• La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle).
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur la mensualité en cours.
• L'accès au tableau de bord et aux leads est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Clenela se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement aux présentes CGV, sans remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Clenela s'engage à fournir des leads qualifiés conformément aux critères définis à l'article 6. Toutefois, Clenela ne garantit pas la conversion des leads en clients pour le partenaire. Le résultat commercial dépend exclusivement de l'action commerciale du partenaire.

La responsabilité de Clenela est limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours au titre duquel le préjudice a été subi. Clenela ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes de clientèle.

Clenela s'engage à maintenir une disponibilité du service supérieure à 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées communiquées à l'avance.

Article 9 — Données personnelles et RGPD

Clenela traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées sur les clients partenaires

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de facturation (nom de l'entreprise, adresse)
• Données d'utilisation du tableau de bord

Données collectées sur les leads

Les données personnelles des hôtes Airbnb (leads) sont collectées à partir de sources publiques conformément aux conditions d'utilisation d'Airbnb. Clenela agit en qualité de responsable de traitement et s'engage à ne transmettre ces données qu'aux partenaires concernés.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@cleanlead.fr.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus précisément du Tribunal de Commerce compétent en fonction du siège du Prestataire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 — Contact et support

Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre abonnement ou au service Clenela :

• Email : contact@cleanlead.fr
• Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées